Conditions générales de vente de Sander de Wilde photographic

photographic Sander de Wilde

Avenue Emile Max 28 1030

Schaarbeek

www.sanderdewilde.com

TVA BE 08.11.046.791

Définitions : « Le Photographe » désigne Sander de Wilde , Schaarbeek, Belgique. « Le Client » désigne toute personne physique ou morale avec laquelle le Photographe conclut un contrat/accord pour la vente de biens ou la prestation de services par le Photographe.

Acceptation des conditions générales Tous les contrats et transactions entre le photographe et le client, qu'ils soient conclus oralement ou par écrit, sont soumis aux présentes conditions générales qui seront réputées être intégrées à tout contrat entre le photographe et l'ensemble ou une partie de ses clients.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle Conformément à la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets, le photographe détient les droits d'auteur de toutes les images qu'il crée. Sauf autorisation écrite du photographe, le client n'est pas autorisé par la loi à copier les images créées par ce dernier et accepte que toute reproduction photographic , duplication numérique ou copie de quelque nature que ce soit des images créées par le photographe soit effectuée exclusivement par ce dernier. La licence de reproduction de ces images est accordée au client sous réserve du paiement de toutes les factures dans les délais de paiement fixés par le photographe.

Les droits de reproduction (le cas échéant) sont strictement limités à l'usage spécifié sur la facture et/ou le devis du photographe. Un accord préalable avec le photographe est indispensable avant toute utilisation des photographies à d'autres fins ou après l'expiration de la licence d'utilisation. Le photographe se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si les photographies sont utilisées à des fins autres que celles mentionnées sur sa facture et/ou son devis. Si le client souhaite acquérir les droits d'auteur et les droits d'utilisation exclusifs des images créées par le photographe, des frais supplémentaires, dont le montant sera convenu d'un commun accord, seront à la charge du client pour le transfert de ces droits. Le transfert des droits d'auteur ne sera effectif qu'après réception du paiement intégral. Lorsque le client demande des copies de supports qu'il a fournis, toute reproduction est effectuée sous réserve de l'obtention de l'autorisation écrite du titulaire des droits d'auteur. Le photographe peut contacter ce dernier afin de confirmer l'autorisation de reproduction. Le Client s'engage à indemniser intégralement le Photographe de toute réclamation, de tout dommage ou de tous frais découlant d'une action en violation de droits d'auteur intentée par un tiers. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE, le Photographe ne garantit ni l'existence ni la validité des autorisations de droit à l'image ou autres autorisations relatives aux photographies, ni la reproduction par le Client des noms ou marques figurant sur les photographies. Il appartient au Client de s'assurer que tous les droits, autorisations ou consentements nécessaires à la reproduction ont été obtenus. LE CLIENT indemnisera intégralement le Photographe de toute reproduction non autorisée d'une photographie soumise au Client, effectuée par un tiers et résultant d'un manquement du Client à l'une quelconque des présentes conditions générales. Tous les négatifs, diapositives et fichiers numériques originaux créés par le Photographe restent sa propriété. Le Photographe s'engage à conserver ces supports en toute sécurité pour le Client et à les mettre à sa disposition pour toute reproduction ultérieure, moyennant le paiement des honoraires correspondants. Conditions générales page 2 Le photographe se réserve le droit de reproduire les images créées lors de missions à des fins de marketing, de promotion, de concours et éditoriales.

Frais d'annulation / Dépassements : Si une réservation est annulée par le Client dans les un ou deux jours ouvrables précédant la date de début, le Photographe se réserve le droit de facturer l'intégralité de ses honoraires. Si l'annulation intervient entre trois et quatre jours ouvrables avant la date de début, le Photographe pourra facturer 50 % de ses honoraires. En cas d'annulation ou de report pour cause d'intempéries, le Photographe se réserve le droit de facturer l'intégralité de ses honoraires ainsi que les frais occasionnés par les conditions météorologiques sur place. Dans ce cas, le Photographe pourra facturer l'intégralité de ses dépenses (notamment la location de matériel spécialisé, les accessoires, les honoraires des modèles, etc.) engagées avant ou pendant la prestation. Des frais supplémentaires pourront être facturés en cas de dépassement de la durée prévue pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, si le Client demande des photos supplémentaires non prévues initialement).

Conditions de paiement Pour tous les clients sans compte, le paiement de tous les produits et services fournis par le photographe doit être effectué à la fin de la prestation. En cas de non-paiement total ou partiel du client dans les 14 jours calendaires (+ trois jours ouvrables si le paiement n'est pas effectué par voie électronique) suivant l'envoi du premier rappel de paiement, le montant dû sera automatiquement et sans préavis majoré du montant suivant :

• 20 € si le montant dû est inférieur ou égal à 150 € ;

• 30 € plus 10 % du montant dû au-delà de 150 € ;

• 65 € plus 5 % du montant dû au-delà de 500 €, avec une limite totale de 2 000 €.

1. À défaut de paiement intégral par le client dans un délai de 14 jours calendaires (+ trois jours ouvrables si le paiement n'est pas effectué par voie électronique) suivant l'envoi du premier rappel de paiement, le client sera automatiquement et sans mise en demeure redevable d'intérêts de retard au taux légal applicable aux retards de paiement en matière commerciale, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement en matière commerciale. Ces intérêts seront calculés sur le montant restant dû.

2. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de la juridiction concernée seront compétents.

3. Les réclamations doivent être formulées par le client par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de facturation.

4. Tant que les biens et services livrés n'ont pas été intégralement payés, ils restent la propriété du vendeur. Toutefois, tous les risques liés aux biens et services vendus sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

5. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si l'abonnement est résilié par écrit à temps, au moins un (1) mois avant l'expiration de la période.

6. Si le client ne respecte pas ses obligations, notamment son obligation de payer à temps, nous sommes en droit d'interrompre les livraisons et les prestations de services et de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans préavis.

Réserve de propriété : Le photographe se réserve le droit de conserver tous les supports du client en sa possession jusqu’au paiement intégral des sommes dues. De plus, la licence de reproduction des images créées par le photographe sera suspendue jusqu’au règlement complet.

Honoraires et frais : Les prix indiqués au Client s’appliquent uniquement au descriptif et aux spécifications initiales fournies au Photographe par le Client. Le Photographe se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si ces descriptifs ou spécifications diffèrent ou changent avant ou pendant la mission. Dans la mesure du possible, le Photographe s’efforcera d’indiquer le montant de ces frais supplémentaires.

Représentation : Le Client doit s’assurer de la présence d’un représentant autorisé lors de la mission afin de garantir l’exactitude de l’interprétation du cahier des charges par le Photographe. En l’absence de représentant du Client, l’interprétation du cahier des charges par le Photographe sera considérée comme correcte.

Tailles et correspondance des couleurs : Bien que tout soit mis en œuvre pour satisfaire les exigences du client, les tailles indiquées par le photographe sont approximatives. Le client doit informer le photographe lorsque des dimensions précises sont essentielles.

Livraisons incomplètes / Pertes et dommages pendant le transport : Les réclamations pour dommages, non-livraison ou articles incomplets ne seront prises en compte que si elles sont notifiées par écrit dans les sept jours suivant la livraison. Le photographe s’efforcera raisonnablement de s’assurer que les articles livrés par un tiers sont correctement emballés pour le transport. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par un tiers. Pour les objets de valeur, il est conseillé au client de souscrire une assurance adaptée. Voir page 3 des Conditions générales. Sur demande écrite, le photographe proposera une assurance perte/dommage moyennant un supplément.

Confidentialité. Le photographe reconnaît que, dans le cadre de ses prestations, il peut recevoir du client des informations que ce dernier désigne comme confidentielles. À la demande du client, le photographe s'engage à garder ces informations secrètes et à ne les divulguer à aucun tiers, sauf si la loi l'exige.

Comportement : Le Client est responsable du comportement des personnes qui l’accompagnent lors d’une mission. Le Photographe se réserve le droit d’interrompre toute mission sans préavis s’il juge le comportement du Client inapproprié ou dangereux. Dans ce cas, le Photographe se réserve le droit de facturer l’intégralité de ses honoraires et frais, conformément à l’article 4 des présentes Conditions générales. Le Client remboursera intégralement le Photographe ou ses représentants pour tout dommage causé à ses biens ou à son matériel.

Livraison des produits et services : Le photographe s’engage à fournir les produits et services au mieux de ses capacités. Il ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. Le photographe mettra tout en œuvre pour respecter les délais convenus, le cas échéant. Il ne pourra être tenu responsable des retards dans l’exécution de ses obligations imputables à des causes indépendantes de sa volonté, notamment : retards postaux, de livraison ou de laboratoire, guerre, actes de terrorisme, émeutes, législations gouvernementales, conflits sociaux, intempéries, cas de force majeure, inondations, incendies, pertes ou dommages survenus pendant le transport, etc.

Tarifs et conditions : Tous les prix indiqués dans la liste de prix du photographe sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis.

Service express : Le photographe se réserve le droit de facturer un supplément pour tout service express demandé par le client. Ce service est offert sous réserve de disponibilité et ne peut être garanti.